Le processus d’adoption du règlement dit ePrivacy sur la vie privée et les communications électroniques marque de points, tandis que l’industrie de la publicité alerte sur les conséquences désastreuses que ce texte aura sur l’économie digitale.
La semaine dernière les eurodéputés ont adopté les propositions de la commission des libertés civiles pour le règlement ePrivacy, qui s’applique aux services téléphoniques, aux SMS, aux services de messagerie en ligne, comme WhatsApp, Skype et Messenger, mais également à la collecte d’informations de navigation sur le web. Parmi les principales mesures, le consentement (ou le refus) par les internautes de la collecte de leurs données de navigation se fera non plus à chaque site mais de manière plus généralisée, à partir du navigateur, et les métadonnées ne pourront plus être transmises à de tiers (voir ci-bas).
L’Interactive Advertising Bureau (IAB) Europe regrette la décision du Parlement européen tout en déclarant que ce texte met fin au modèle économique du financement des contenus en ligne via la publicité. Ce faisant, ce texte « affectera presque tous les aspects du fonctionnement d’Internet et de l’économie numérique ».
Les éditeurs de presse ne cessent de tirer la sonnette d’alarme sur les conséquences de ce règlement. Représentés par différents organismes et syndicats (SPQN, UPREG, SEPM, FNPS et SPHR) dans une lettre commune publiée récemment, ils affirment que ces orientations sont dangereuses pour la pérennité de la presse, en leur enlevant leur capacité de développement dans l’univers digital. D’après ces acteurs, ce texte renforce l’hégémonie des leaders mondiaux du web tout en favorisant la croissance « des seuls univers ‘logués’, aux premiers rangs desquels ceux de Facebook et Amazon, dont la gestion des données personnelles pose question ».
Tout n’est pas figé. Les députés doivent encore trouver un accord avec le Conseil de l’UE – où siègent les représentants des États membres –pour déterminer le texte de loi définitif.
Les principales obligations
Ce texte impose un certain nombre d’obligations aux éditeurs énumérées par le parlement européen comme suit (lire ici aussi):
– Simplification du consentement (ou du refus) par les internautes de la collecte de leurs données de navigation, qui se fera non plus à chaque site mais de manière plus généralisée, à partir du navigateur;
– Interdiction des fenêtres d’acceptation des cookies qui bloquent l’accès à un site internet si l’utilisateur ne donne pas son accord pour l’exploitation par le site de ses données à caractère personnel;
– Interdiction de l’ »espionnage » des appareils personnels via les cookies ou les mises à jour de logiciels, ou « la géolocalisation des individus sans leur accord préalable grâce aux zones wifi publiques ou aux bornes wifi dans les centres commerciaux »;
– Le respect de la vie privée doit être la norme par défaut pour les tous les services de communications électroniques;
– Des « limites strictes » en matière de traitement de données;
– Interdiction de transmettre à des tiers les métadonnées (numéros de téléphone appelés, sites visités, géolocalisation, etc.) qui doivent être considérées comme confidentielles.
Luciana Uchôa-Lefebvre
(Image: Shutterstock.)
