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Data Privacy

RGPD : la CNIL met en demeure un site français utilisant Google Analytics

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L’association NOYB a saisi la CNIL de plusieurs plaintes concernant Google Analytics. En cause, les transferts, vers les Etats-Unis, des données collectées par l’outil de web analyse.

Une violation du Règlement Général sur la Protection des Données

Intégré par des gestionnaires de sites web, Google Analytics mesure le trafic on-site, en attribuant un identifiant unique à chaque visiteur qui est ensuite transféré vers les Etats-Unis avec l’ensemble des données qui lui sont rattachées. Ces éléments constituants des données personnelles, leur transfert vers les US représente selon la CNIL une violation des articles 44 et suivants du RGPD.

Un encadrement des transferts requis

Depuis, le 16 juillet 2020 (arrêt « Schrems II » de la CJUE), le Privacy Shield, dispositif qui avait été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données personnelles transférées de l’Europe vers les Etats-Unis, ne constitue plus une garantie juridique suffisante au regard du RGPD. Le transfert de données vers les Etats-Unis ne peut donc s’opérer que si des garanties appropriées sont prévues pour le flux concerné.
Après avoir analysé (en coopération avec ses homologues européens) les conditions de transfert des données vers les Etats-Unis, la CNIL a conclu que celles-ci n’étaient pas conformes à la réglementation européenne et qu’il existe un risque pour les utilisateurs du site français utilisant Google Analytics dont les données sont exportées.

La CNIL met en demeure le gestionnaire de site français en cause

Le gestionnaire de site en cause dispose d’un mois pour se mettre en conformité avec le RGPD, en cessant notamment son utilisation de Google Analytics dans les conditions actuelles ou en adoptant un outil qui n’entraîne pas de transfert hors de l’UE.

Si ce contexte fait apparaître en filigrane de nouvelles perspectives marché pour les fournisseurs d’outils de web analyse européens, Google Analytics bénéficiant d’une forte popularité à travers le monde, cette nouvelle sonne comme un coup de massue pour les professionnels du web. Intégré à une majorité de sites, il s’agit en effet de l’outil de web analyse le plus utilisé.

L’enquête se poursuivant, la CNIL annonce les prochaines mises en demeures de sites français utilisant Google Analytics et envisage dores et déjà la mise en place de futures mesures correctrices.

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