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Tracking : La CNIL publie un projet de recommandation sur les modalités du consentement à la publicité ciblée

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Plus de 18 mois après l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la conformité des acteurs du digital est jugée insuffisante par la CNIL.  Cette dernière a d’ailleurs tenu à préciser ses attentes en terme de consentement avec la publication d’un projet de recommandation dont le texte définitif prévu en mars officialisera les bonnes pratiques à suivre.

La CNIL recommande aux éditeurs de site web et applications mobiles d’offrir à l’internaute le choix de consentir ou non à la pose de cookies par le biais de 2 boutons : « Accepter » et « Refuser ». Elle précise que ces boutons doivent être de même taille, afin d’éviter l’utilisation de pratiques incitatives qui favoriseraient le consentement. Elle préconise par ailleurs de mettre à disposition de l’internaute une liste à jour des partenaires susceptibles de déposer et d’utiliser des traceurs afin qu’ils puissent en connaître l’origine. Autre point : « l’utilisateur ne devrait pas non plus subir de préjudice s’il refuse d’être tracé et doit être en mesure de retirer son consentement à tout moment ».

En outre, elle a rappelé les cas où le consentement n’est pas exigé, notamment lorsque que le dépôt de traceurs est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne tels que : l’authentification, la mise et la sauvegarde d’articles dans un panier d’achat, la mesure d’audience, la restriction d’accès gratuit à un contenu payant (paywall), la sauvegarde du choix de l’utilisateur concernant son tracking.

Le projet est soumis à consultation publique jusqu’au 25 février.

Stéphanie Silo

 

 

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1 question déjà posée

  1. Avatar

    Bonjour,
    Petite question sur le dernier paragraphe :

    En outre, elle a rappelé les cas où le consentement […] la mesure d’audience
    => Peut-être cela n’a pas été défini mais je me demande bien dans quels outils de mesure d’audience n’ont pas besoin du consentement ?

    Merci